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Guide des lois pour investir
Borloo, Robien et Scellier : l’essentiel à savoir
 
C’est parce qu’il entendait remédier à la pénurie de logement, et en particulier à celle des locations dans le parc privé, que l’Etat mit en place les dispositifs Borloo, Robien et Scellier.
Le principe des dispositifs Borloo, Robien et Scellier Il s’agit d’accroître la quantité de logement locatifs privés à loyer modéré grâce à un certain nombre d’avantages fiscaux en faveur des investisseurs.

Le financement de ce type d’acquisition est garanti par :
- le loyer payé par le locataire ;
- les réductions d’impôts ;
- un effort d’épargne de la part du propriétaire.

Pour rappel, la loi Besson datant de mai 1990 inaugurait déjà cet esprit de solidarité du pays envers les foyers les plus modestes. De janvier 1996 à août 1999, la loi Perissol permettait aux investisseurs de déduire de leurs revenus net imposable jusqu’à 80 % du montant de l’acquisition, sur une période de 24 ans au maximum. Puis lui succédèrent une nouvelle version de la loi Besson (et son mécanisme d’amortissement appliqué à l’investissement locatif dans le neuf et l’ancien), avant d’être elle-même remplacée en avril 2003, par les lois Robien, Borloo, et enfin, depuis le 1er janvier 2009, Scellier.

La loi Scellier Grâce à ce dispositif, l’investisseur peut se constituer un patrimoine dans le neuf en échange d’une diminution d’impôt. Objectif de l’Etat : répondre à la demande de logements à loyers modérés.

Valable depuis le 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012, il est conditionné par :
- l’achat direct d’un bien, ou l’acquisition de parts de Société civile de placement immobilier (SCPI) auprès de votre banque ;
- un achat avant le 31 décembre 2010 ;
- le montant d’achat maximum, à savoir 300 000 euros par opération et par an (au-delà, le prix du logement n’est plus défiscalisé) ;
- une location en tant que résidence principale pour 9 ans minimum ;
- un loyer dont le montant est prédéterminé par la loi.

Si vous réunissez toutes ces conditions, la base d’imposition du prix d’achat du bien diminue de 25 %. La déduction est de 5 % du prix d’achat du logement la première année, puis de 2,5 % les huit années suivantes.
 
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